Service
à la carte

Le calcul est effectué par établissement.

L’employeur devra procéder au calcul suivant :

 

(Chiffres d’affaires des services de restaurant et de restauration x 100) / Chiffre d’affaires total de vos activités Horeca = %

N’entreront pas en ligne de compte pour le calcul du chiffre d'affaires des services de restaurant et de restauration :

• Les repas à emporter.

• Les boissons.

Entreront en ligne de compte pour le calcul du chiffre d'affaires des activités Horeca :

• Tous les repas, c.-à-d. tant ceux consommés sur place que ceux à emporter.

• Toutes les boissons, c.-à-d. tant celles consommées sur place que celles à emporter.

• Toutes les ventes alimentaires.

• Toutes les autres activités Horeca, et donc aussi les activités annexes que vous exercez et portez en compte pour pouvoir effectuer vos activités Horeca, telles que la location d’une salle de fête, le montage et démontage d’une tente dans un jardin pour un service de traiteur pour une fête, l’indemnité de déplacement portée en compte, etc.

Le seuil de 10 % devra être calculé chaque année au 1er janvier sur base de l'année précédente. Cependant, une fois que le seuil de 10 % sera atteint, le SCE sera obligatoire, même si cette limite n'est plus atteinte les années suivantes.

 

Quelles démarches devra entreprendre l’employeur et dans quel délai ?

 

Etape 1

L’employeur devra dans un premier temps calculer en janvier 2015, s’il atteint le seuil de 10 % du chiffre d’affaires en 2014.

 

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